Logo de la Province de Hainaut

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité explique de façon transparente la manière dont la Province de Hainaut traite vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est le Collège provincial, situé à la rue verte, 13 à 7000 Mons.
Pour accomplir ses missions, la Province de Hainaut est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux réglementations en matière de sécurité de l’information.

Vos droits : Vous disposez d’une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l’utilisation de vos données.
Cette demande d’exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d’information est à adresser auDélégué à la protection des données (DPO)soit :
· par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
· par e-mail à l’adresse électronique suivante : info.dpo@hainaut.be

Sécurité et confidentialité des données : La Province de Hainaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.
Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s’interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Voies de recours : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)

Mise à jour : La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e).

Nom du traitement

STA²RE – Site internet (Interreg VI)

Description

STA²RE, pour « Santé Transfrontalière Accompagnement Acteurs Résilience Environnementale », est un projet transfrontalier soutenu par le programme Interreg VI France – Wallonie – Vlaanderen. Il est en grande partie financé par le fonds européen de développement régional (FEDER). Son objectif principal est d’accompagner et d’outiller les collectivités locales contre les vulnérabilités climatiques et environnementales qui exacerbent les problèmes de santé. Ce projet, piloté par l’Observatoire de la Santé du Hainaut (Province de Hainaut), se compose de 6 opérateurs et de 7 opérateurs associés. Ce site vise à présenter le projet, son actualité et ses réalisations aux collectivités locales, décideurs, professionnels (de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du socio-sanitaire, de l’environnement) ainsi qu’aux citoyens. Le site peut inclure des liens hypertextes vers des sites/réseaux sociaux de partenaires sur lesquels la Province de Hainaut n’exerce aucun contrôle. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la légalité des informations diffusées sur ces sites/réseaux sociaux externes. Il est également fait usage de différents réseaux sociaux comme Facebook et LinkedIn. Un outil de mesure de fréquentation du site est implémenté à des fins statistiques et d’amélioration continue des services proposés. Le contenu du présent site est géré par l’Observatoire de la Santé (chef de file du projet) . 

Qualification

Responsable de Traitement

Coordonnées du responsable de traitement

Province de Hainaut Collège provincial Rue Verte 13 7000 MONS

Coordonnées du sous-traitant si existant

ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 – 7000 MONS intervient en support de l’informatique provincial (dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance). Le prestataire de communication externe dont les coordonnées peuvent être fournies par l’institution chef de file à première demande.

Coordonnées du responsable conjoint si existant

Les réseaux sociaux utilisés : Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland Facebook : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.

Si vous avez un sous-traitant, quels sont les types de traitement effectués pour votre compte?

  • Collecte
  • Communication par transmission
  • Conservation
  • Consultation
  • Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
  • Effacement ou destruction
  • Enregistrement
  • Extraction
  • Organisation, structuration
  • Utilisation

Si vous êtes responsable de traitement conjoint, quels sont les types de traitement effectués ensemble?

  • Communication par transmission
  • Conservation
  • Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
  • Hébergement
  • Utilisation

Catégories de personnes

  • Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché
  • Citoyens
  • Contacts professionnels

Information complémentaire / Autre catégorie

Tout citoyen et visiteur qui consulte le site web, partenaires publics et institutionnels, élus locaux

Principaux types de données à caractère personnel

  • Données d’identification
  • Caractéristiques personnelles
  • Études et formations
  • Profession et emploi
  • Enregistrements d’images et/ou de sons

Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement

Nom, prénom, fonction, institution, activité professionnelle, courriel professionnel, numéro de téléphone professionnel. Dans le cadre de la visite du site Web : adresse IP Dans le cadre de promouvoir le projet auprès de ses publics cibles: Enregistrements d’images et/ou de sons – description physique.

Licéité

  • Contrat
  • Consentement

Existe-t-il des catégorie(s) spécifiques(s) de données concernées faisant l’objet d’une nécessité absolue et de garanties appropriées ?

Non

Base(s) légale(s)

Oui

Référence(s) légale(s) pour la licéité du traitement

DIRECTIVE (UE) 2016/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Transposée par la Loi belge du 19.07.2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ——————————————————————– Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur.

Principales catégories de destinataires

  • La personne enregistrée elle-même
  • Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée
  • Autres entreprises privées (à préciser)
  • Pouvoirs subsidiants européens

Autre(s) catégorie(s)

Partenaires Publics et Institutionnels

Coordonnées du(des) destinataire(s)

FEDER Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles, Belgique Ce projet, piloté par l’Observatoire de la Santé du Hainaut (Province de Hainaut) est opéré par un consortium composé: – du Centre de recherche et d’études pour l’action territoriale (CREAT) de l’UCLouvain : Place du Levant, 1 – Bâtiment Vinci B – 1348 Louvain-la-Neuve – de la Province de Namur : Place Saint Aubain, 2 – 5000 NAMUR – de l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), d’Atmo Hauts-de-France – siège social : Faculté de médecine, 3 rue des Louvels, 80036 Amiens Cedex 1. – de l’Observatoire régional de la santé du Grand Est (ORS Grand Est) – siège social : Hôpital Civil, Bâtiment 02, 1er étage, 1 Place de l’Hôpital, 67000 Strasbourg Ces opérateurs sont également soutenus par 7 opérateurs associés : – l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) – Rue du Chéra 200, 4000 Liège – l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ) – Rue de la Rivelaine, 21 – 6061 Montignies sur sambre – l’Observatoire Franco- Belge de la Santé (OFBS), 14 Avenue Georges Corneau – 08000 Charleville-Mézières (France) – la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE), Avenue des Arts 10-11, 1210 Bruxelles. – l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), Atmo Grand Est – Le siège principal est situé au 3 rue de Londres, CS 10023, 67067 Strasbourg Cedex, France – les Gezondheidmakers, acteurs flamands en promotion de la santé, qui aideront les opérateurs au partage du projet sur le versant flamand. ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 – 7000 MONS intervient en support de l’informatique provincial (dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance). Le prestataire de communication externe dont les coordonnées peuvent être fournies par l’institution à première demande. Les réseaux sociaux utilisés : Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland Facebook : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE. 

Transfert

Transfert fondé sur une décision d’adéquation

Pays de transfert

USA

Conservation

Contrat

Durée et motivation

Fin du projet en mars 2029 mais le site doit rester fonctionnel jusqu’au 1er octobre 2035 afin de permettre l’accès aux documents et livrables produits par le projet après sa fin. Concernant les réseaux sociaux, cela dépend de leur propre politique de conservation. 

Droits des personnes concernées liés à ce traitement

Droit d’information

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à la portabilité
  • Droit à l’effacement

Précisions s’il y a des exceptions aux droits cités précédemment

Pour les données relevant du contrat, le droit à l’effacement n’est possible qu’une fois le délai de conservation expiré. / Le droit d’effacement devra également être exercé directement auprès des réseaux sociaux concernés.